CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Acceptation des conditions.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur ce site et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre AIR REPUBLIQUE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits.
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d’AIR REPUBLIQUE ne pourra être engagée.
3. Commande.
AIR REPUBLIQUE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison.
Après confirmation de commande, AIR REPUBLIQUE s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 15 jours ouvrés (sauf cas de force majeure). De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. AIR REPUBLIQUE se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par un transporteur en France Métropolitaine ou par nos techniciens conseils. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les
situations sanitaires, et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis
à l’arrivée, en présence du transporteur.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2
lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
5. Prix.
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur le site est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et toutes les taxes.
6. Paiement.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur le site sur la page de confirmation de commande. Le prix des produits est payable selon les dispositions prévues sur le site, à ce jour par Carte Bancaire via Stripe ou Paypal.
7. Litiges.
Le présent contrat est soumis au droit français AIR REPUBLIQUE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité AIR REPUBLIQUE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Le Tribunal de Commerce est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
8. Garantie.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un “bref délai ” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service client par mail à contact@aelus.fr
Conditions de garantie :
Pas de prestations payantes pendant deux ans, sauf exceptions suivantes : dommages résultant de guerre, d’incendie, d’accident, de choc, de vol, de vandalisme, de défectuosité dans le réseau d’alimentation en eau, de surtension électrique ou sinistres dus à des phénomènes naturels tels que gel, vent, foudre, orage, grêle, inondation, et tremblement de terre – liste non exhaustive. Tous incidents ou accidents provoqués par une mauvaise manipulation au mauvais entretien ou malveillance ou intervention étrangère. Ces cas donneront lieu à une facturation complémentaire.
9. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès d’AIR REPUBLIQUE. De plus, AIR REPUBLIQUE s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.